Le bureau du tribunal m
atrimonial aide les personnes qui ont déjà été mariées et qui veulent se remarier dans l'Église catholique.
Rôle du tribunal matrimonial
Le tribunal matrimonial relève du ministère de la justice dans l’Église. C’est à lui que peuvent s’adresser les personnes intéressées par les questions d’annulation et de déclaration en nullité du mariage religieux : les personnes divorcées qui
- contemplent un nouveau mariage dans l’Église catholique,
- se sont remariées dans une autre Église, ou
- tout simplement les personnes qui veulent faire la vérité sur leur statut religieux suite à un échec de leur mariage.
Toute personne qui a été mariée peut demander que son mariage soit étudié par le Tribunal, après avoir obtenu au préalable un divorce au civil.
Le processus
La démarche de nullité comprend les étapes suivantes:
- remplir un formulaire
- présenter un libelle fondé sur les renseignements fournis par la partie requérante
- une fois que le libelle a été admis, les preuves sont amassées auprès des témoins par un auditeur nommé par le Vicaire judiciaire
- la cause est ensuite acheminée au Tribunal régional d'Ottawa où elle poursuivra son cours normal.
- un juge examine les preuves et présente ses arguments dans une sentence écrite.
- Les parties peuvent en appeler de cette décision finale.
Les frais
On demande aux parties de faire un don pour aider à couvrir les frais de ce service.
Pour obtenir de l'information
Nina Volovikov
Notaire Ecclésiastique
613-738-5025 poste 236.