Tribunal matrimonial

Le bureau du tribunal matrimonial aide les personnes qui ont déjà été mariées et qui veulent se remarier dans l'Église catholique.

Rôle du tribunal matrimonial
Le tribunal matrimonial relève du ministère de la justice dans l’Église. C’est à lui que peuvent s’adresser les personnes intéressées par les questions d’annulation et de déclaration en nullité du mariage religieux : les personnes divorcées qui

• contemplent un nouveau mariage dans l’Église catholique,
• se sont remariées dans une autre Église, ou
• tout simplement les personnes qui veulent faire la vérité sur leur statut religieux suite à un échec de leur mariage.

Toute personne qui a été mariée peut demander que son mariage soit étudié par le Tribunal, après avoir obtenu au préalable un divorce au civil.

Le processus
La démarche de nullité comprend les étapes suivantes:

• remplir un formulaire
• présenter un libelle fondé sur les renseignements fournis par la partie requérante
• une fois que le libelle a été admis, les preuves sont amassées auprès des témoins par un auditeur nommé par le Vicaire judiciaire
• la cause est ensuite acheminée au Tribunal régional d'Ottawa où elle poursuivra son cours normal.
• un juge examine les preuves et présente ses arguments dans une sentence écrite.
• Les parties peuvent en appeler de cette décision finale.

Les frais
On demande aux parties de faire un don pour aider à couvrir les frais de ce service.

Pour obtenir de l'information
Nina Volovikov
Notaire Ecclésiastique 
613-738-5025 poste 236.

Une série d'articles par l'abbé Vincent Pereira, Vicaire judiciaire, sur des questions entourant le mariage et le ministère du Tribunal :

• Le bonheur en mariage
• Le mariage en dehors de l’Église
• Le divorce et le remariage
• Obtenir une déclaration de nullité de mariage : un processus judiciaire
• Le consentement au mariage
• Le droit matrimonial, perception et réalité
• Le mariage et notre culture contemporaine
• Le mariage tel qu’il nous est présenté dans Amoris Laetitia
• Changements apportés au processus de nullité au mariage dans le but de favoriser le bien des fidèles 
• Le droit matrimonial, perception et réalité
• - partie I
• Obtenir une déclaration de nullité de mariage : un processus judiciaire - partie II
• : perspective canonique - partie I

• Le mariage tel qu’il nous est présenté dans Amoris Laetitia
• Changements apportés au processus de nullité au mariage dans le but de favoriser le bien des fidèles 
• Le droit matrimonial, perception et réalité
• Le bonheur en mariage
• Le mariage en dehors de l’Église
• Le divorce et le remariage
• Obtenir une déclaration de nullité de mariage : un processus judiciaire - partie I
• Obtenir une déclaration de nullité de mariage : un processus judiciaire - partie II
• Le consentement au mariage : perspective canonique - partie I
• Le mariage et notre culture contemporaine