Processus judiciaire

Un mariage validement contracté entre deux baptisés est un mariage « conclu » ; une fois consommé, il ne peut être dissous par aucune puissance humaine. Pour qu’il y ait un mariage valide entre deux personnes, l’homme et la femme doivent être en mesure d’exprimer leur consentement mutuel librement et irrévocablement, et ne pas en être empêchés par le droit ecclésial. Toutefois, il peut arriver dans certains cas, malgré les apparences, qu’un élément essentiel au consentement conjugal fasse défaut. Une personne qui veut faire vérifier s’il y a eu un défaut ou un empêchement quelconque doit en faire la demande au tribunal matrimonial de son diocèse. Le tribunal matrimonial relève du ministère de la justice dans l’Église. Il est composé d’une équipe de professionnels qui connait bien le Droit canon.

Le consentement matrimonial est un acte légal à caractère public dont la validité peut être vérifiée de manière objective par un Tribunal matrimonial diocésain dûment constitué. S’il y a défaut, le résultat de cette démarche judiciaire se terminera par une « déclaration de nullité de mariage » ou comme on l’appelle communément une « annulation de mariage ». La démarche de nullité peut être instituée à la demande de toute personne qui a été mariée, après qu’elle ait obtenu au préalable un divorce au civil. Le processus comprend les étapes suivantes : le demandeur doit remplir un formulaire ; un libelle est préparé fondé sur les renseignements fournis par la partie requérante ; une fois que le libelle a été admis, le Tribunal désigne un juge qui demandera au requérant et au répondant de venir témoigner en leur faveur sous serment, ainsi que de lui fournir les noms de témoins capables de confirmer certains faits dont il a été question. Les preuves sont amassées auprès des témoins par un auditeur nommé par le Vicaire judiciaire. Rappelons-nous que le rôle du Tribunal matrimonial est de déterminer ce qui est valide et ce qui est invalide et rien d’autre, ainsi que de rendre justice. Il n’est jamais question de chercher qui est à blâmer pour la dissolution du mariage.

L’Église, dans sa législation, a toujours été consciente du caractère sacré du mariage en tant que sacrement. Pour préserver le bien commun de tous impliqués dans ce mariage, l’Église a établi la forme canonique appropriée – le consentement exprimé dans les vœux. Lorsque ce formulaire est exécuté de manière appropriée par le couple, la validité et les effets spécifiques du mariage ont lieu. [La légalité de cette forme canonique a été expliquée dans la première partie dans l’édition précédente]. L’Église a simplifié ce consentement juridique exprimé dans les vœux du mariage, tout en conservant tous les éléments essentiels. Elle a choisi une forme de consentement qui comprend « la déclaration d’intentions » et « la déclaration de consentement » et « l’échange des anneaux. » Le mariage implique deux adultes matures – un homme et une femme – qui acceptent l’autre pour le reste de leur vie en présence de deux témoins et l’Église de l’arbitrage. Cela signifie « l’alliance du mariage » comme le « contrat de mariage. »

Parce que les vœux de mariage ont des implications juridiques, personne ne devrait tenter de réécrire ces vœux ou de les altérer ou d’en exclure une partie : sinon, il peut conduire à un mariage invalide. Il y a une loi romaine qui indique que le consentement fait le mariage. Le consentement matrimonial est un acte juridique mutuel suscité par le couple. Aux yeux de l’Église, ce consentement contient tout ce dont est nécessaire pour en faire un sacrement valide qui lie les conjoints. Ce consentement matrimonial est un moment charnière de leur vie, un choix important qui ouvre une nouvelle voie pour leurs relations interpersonnelles – à ne pas prendre légèrement. Soyez favorables au cours de préparation au mariage qui ouvre la perspective d’une compréhension toujours meilleure de ce grand sacrement.