Perception et réalité

Lorsqu’un conjoint porte sa cause devant le Tribunal matrimonial, et que celle-ci est appuyée par des témoins assermentés, le rôle du Tribunal est de recueillir les faits et de voir, en examinant minutieusement la jurisprudence canonique, s’il y a lieu d’accorder une déclaration de nullité du mariage. Plusieurs catholiques considèrent que l’Église accorde un trop grand nombre de déclarations de nullité du mariage. Cela est complètement faux. La réalité est tout autre. Le Code de droit canonique prévoit certains empêchements qui, s’ils s’avèrent fondés, font qu’il n’y a jamais eu mariage. L’intention de l’Église est de veiller au bien du couple et de la communauté chrétienne; elle fait cela en défendant le sacrement du mariage, le véritable mariage catholique.

Certains empêchements rendent un mariage invalide, d’autres empêchent un mariage d’avoir lieu. Certaines dispositions du droit canonique ne rendent pas un mariage invalide, mais si on ne les respecte pas, le mariage peut être illicite (non conforme à la loi). Non conforme à la loi, ne veut pas dire invalide. Les canons 1073-1082 contiennent les empêchements dirimants en général tandis que les canons 1083 à 1094 énumèrent les empêchements dirimants en particulier, des facteurs ou obstacles, qui rendent le mariage impossible (empêchent de contracter un mariage valide). Le Pape, le législateur suprême de l'Église, peut déclarer, dans certains cas rares, qu’un facteur particulier est un empêchement. L'Ordinaire du lieu peut, pour des raisons pastorales, dans un cas particulier, interdire le mariage à ses propres sujets pour une cause grave et aussi longtemps qu'elle perdure. L'Ordinaire du lieu peut également dispenser ses propres sujets de tous les empêchements de droit ecclésiastique, excepté de ceux dont la dispense est réservée au Siège Apostolique.

Le Code de droit canonique dresse une liste de 12 empêchements : l’âge; l’impuissance; le lien du mariage antérieur; la disparité de culte; les ordres sacrés; les personnes qui sont liées par le vœu public perpétuel de chasteté dans un institut religieux; l’enlèvement ou la détention en vue de contracter mariage; la commission d’un crime : donner la mort à son conjoint, ou engager quelqu’un pour le faire, afin d’en marier un autre; la consanguinité : les ascendants et descendants tant légitimes que naturels; l’affinité : en ligne directe (les « beaux-parents »); l'honnêteté publique ou le concubinage notoire : une personne qui vie en union de fait ne peut marier un enfant ou un parent de sa partenaire; la parenté légale issue de l'adoption. (Donner plus de détails sur ces empêchements ferait l’objet d’un article beaucoup plus long).

Le Code dresse également une liste de facteurs qui rendent un mariage invalide : l'usage insuffisant de la raison; l’ignorance que le mariage est une communauté permanente; exclusion de la procréation d’enfants; refus de coopération sexuelle; erreur sur la personne; erreur sur la qualité de la personne; tromper par un dol commis en vue d'obtenir le consentement, et portant sur une qualité de l'autre partie; le mariage assorti d'une condition; le mariage contracté sous l'effet de la violence ou de la crainte grave externe. Ces facteurs ne tombent pas dans la catégorie des empêchements.

Donner son consentement, c’est s’engager d’abord dans un processus délibératif – connaître, critiquer, décider. Ce processus est parfois déficient. Les catholiques se marient pour diverses raisons – certaines sont bien connues, d’autres moins. La plupart se marient pour de bonnes raisons. Le Tribunal matrimonial est un instrument juridique qui a le pouvoir de déclarer, après un examen minutieux, un mariage valide ou nul.